Fixation de limites foncières : Bornage complet, partiel ou de sommet
Le bornage s’adapte aux besoins spécifiques des propriétaires et à l’historique des parcelles. L’opération peut concerner la fixation d’une limite complète, c’est-à-dire la détermination de l’intégralité de la ligne séparative entre deux terrains sur toute leur longueur. Cependant, le droit civil permet des modalités plus ciblées pour réduire les coûts et simplifier les démarches.
Le bornage partiel et la recherche de sommet
Il est tout à fait possible de réaliser un bornage partiel lorsqu’une partie des limites est déjà connue ou non contestée par les voisins. De même, l’intervention peut se limiter à la fixation d’un unique sommet non connu ou disparu. Un sommet est le point d’angle où se croisent plusieurs limites de propriété.
Exemple de conflit : La borne disparue lors de travaux
Cas pratique : Madame Régnier et Monsieur Blanc partagent une longue limite de propriété déjà bornée il y a vingt ans. Lors de la construction d’une piscine, l’entreprise de terrassement de Monsieur Blanc arrache accidentellement la borne située à l’angle supérieur du terrain. Madame Régnier exige la remise en place immédiate. Monsieur Blanc refuse, prétextant qu’il faut refaire tout le bornage à frais partagés.
Ici, le géomètre-expert n’aura pas besoin de réinstruire l’ensemble de la ligne séparative. Il effectuera une mission de rétablissement de borne (fixation d’un sommet disparu). En s’appuyant sur les coordonnées du procès-verbal initial, il repositionnera la borne manquante. Les frais seront mis à la charge exclusive de Monsieur Blanc en raison de la faute de son entrepreneur.
Me Frédéric RENAUDIN
Avocat associé
Docteur en droit public, IDPA
Spécialiste en droit public
Spécialiste en droit de l’immobilier
Mandataire en transactions immobilières