Les frais de bornage : répartition et exceptions

L’article 646 du Code civil prévoit que le bornage se fait à frais communs. Cependant, cette règle connaît des nuances :

Répartition des coûts :

• Frais de pose des bornes : Partagés à parts égales entre les propriétaires.
• Frais de métrage et d’arpentage : Partagés proportionnellement à la surface de chaque terrain (sauf accord contraire).
• Frais judiciaires : À la charge de la partie perdante, sauf décision contraire du juge.

Exemple pratique : M. Thomas et M. Lucas font borner leur limite commune. Le coût des bornes (500 €) est partagé à 50/50. Les frais de géomètre (1 200 €) sont répartis selon la surface : 60 % pour M. Thomas (terrain de 1 000 m²) et 40 % pour M. Lucas (terrain de 600 m²).

Convention particulière : Les parties peuvent convenir d’une autre répartition (ex. : un propriétaire paie tout si le bornage lui est particulièrement utile).

Me Frédéric RENAUDIN
Avocat associé
Docteur en droit public, IDPA
Spécialiste en droit public
Spécialiste en droit de l’immobilier
Mandataire en transactions immobilières