Étiquette : reconstruction
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Reconstruction et instabilité ou fragilité du mur mitoyen (Article 659)
Que faire si le mur mitoyen est trop faible pour supporter une surélévation ? Il arrive fréquemment qu’un propriétaire souhaite exhausser un mur mitoyen, mais que les expertises techniques révèlent que le mur existant n’est pas en état de supporter une charge supplémentaire. L’article 659 du Code civil répond précisément à cette problématique. Dans cette…
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Réparation et Reconstruction du Mur Mitoyen
Qui doit payer les travaux de réparation d’un mur mitoyen ? La gestion financière d’un mur mitoyen est une source fréquente de litiges. L’article 655 du Code civil pose une règle claire : la réparation et la reconstruction du mur mitoyen sont à la charge de tous ceux qui y ont droit, proportionnellement aux droits…