Étiquette : destruction
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Reconstruction et instabilité ou fragilité du mur mitoyen (Article 659)
Que faire si le mur mitoyen est trop faible pour supporter une surélévation ? Il arrive fréquemment qu’un propriétaire souhaite exhausser un mur mitoyen, mais que les expertises techniques révèlent que le mur existant n’est pas en état de supporter une charge supplémentaire. L’article 659 du Code civil répond précisément à cette problématique. Dans cette…