Étiquette : adossement
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Appuyer une construction sur un mur mitoyen (Article 657)
Peut-on construire ou appuyer des poutres contre un mur mitoyen ? Le droit civil encadre strictement les facultés d’aménagement des propriétaires voisins. Selon l’article 657 du Code civil, tout copropriétaire a le droit de faire bâtir contre un mur mitoyen. Il peut également y faire placer des poutres ou des solives. Ce droit s’étend sur…