Étiquette : abandon

Conflit de mitoyenneté : procédures et droit d’abandon Que faire quand un mur mitoyen menace de s’effondrer et que votre voisin refuse catégoriquement de financer les travaux ? Le droit positif offre des recours rigoureux mais très encadrés. La procédure légale en cas de refus du voisin À défaut d’un accord amiable écrit ou oral,…